MENTIONS LÉGALES

Version 1.0 du 01/09/2021

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions qui suivent. La version actuellement en ligne desdites conditions est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’une nouvelle version ne la remplace.

Pour satisfaire aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet tubagepoele.com.

 

Article 1 – Mentions légales :

Le site tubagepoele.com est édité par IKOW, société par actions simplifiées (SAS) au capital de douze mille euros, immatriculée au registre des sociétés et des commerces (RCS) de LISIEUX sous le numéro 752 800 813, et dont le siège social est : Parc d’Activités du Grieu – 14130 PONT-L’ÉVÊQUE – France.

Le directeur de la publication est Sébastien PETYT.

Le responsable de la rédaction est Vincent ROUSSEAU.

L'hébergeur du site est OVH, société par actions simplifiées (SAS), dont le siège social est : 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX - France.

Ce site Internet a été réalisé en utilisant la solution open-source Prestashop™.

Le service clientèle du présent site est accessible :

  • Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 02 14 92 42 62
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : tubagepoele.com@gmail.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : SAS IKOW – 762 rue Edouard Branly – 14100 LISIEUX – France
  • Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’engage à répondre sous deux jours ouvrés.

 

Article 2 – Accès au site :

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations et données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

 

Article 3 – Contenu du site :

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site :

Afin d’assurer la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée des utilisateurs
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

Article 5 – Responsabilités :

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout autre service accessible via Internet et du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes vers des sites externes :

Les liens hypertextes du site en direction de sites externes ont fait l’objet d’autorisations préalables.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu ou à la qualité des services dudit lien et ne pourra pas en être tenu responsable.

La mise en place par tous les utilisateurs du site de tout liens hypertextes vers tout ou une partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière de sa décision.

Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

 

Article 7 – Collecte et protection des données individuelles :

Vos données sont conservées par SAS IKOW.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données conservées sont les suivantes :

  • Identité
  • Date de naissance
  • Adresse électronique
  • Adresse postale
  • Date d’inscription

Selon les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site, ainsi que les différents traitements automatisés des données individuelles réalisés à partir du site, ont fait l’objet de déclarations auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). 

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) ;

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

 

Article 9 – Exercice du droit à l’accès, à la rectification et au déréférencement de vos données :

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant :

  • Par courrier électronique, à l’adresse : tubagepoele.com@gmail.com
  • Par courrier postal aux adresses suivantes :  SAS IKOW – 762 rue Edouard Branly – 14100 LISIEUX – France.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la Cnil.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la Cnil sur son site Internet. Cependant, nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la Cnil, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 10 – Utilisation des données :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site par l’utilisateur
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateur
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur

 

Article 11 – Politique de conservation des données :

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 12 – Partage des données personnelles à des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

Si la loi l'exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 13 – Offres commerciales :

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.tubagepoele.com/identite

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.tubagepoele.com/identite

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 14 – Cookies :

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Aucun « cookie » actuellement présent sur le site ne collecte de données personnelles. Les cookies présents collectent uniquement des informations strictement nécessaires à la fourniture du service telles que définies ci-dessous.

Le site peut collecter automatiquement des informations strictement nécessaires à la fourniture du service. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. À ce titre, et conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ils sont exemptés du consentement de l’utilisateur.

Les cookies utilisés sur le site sont les suivants :

Nom Cookie

Durée de conservation

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Durée de la session

Cookies session utilisateur de WordPress/PH

 

Article 15 – Photographies et représentations des produits :

Les photographies et représentations des produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 16 – Loi applicable :

Les présentes mentions légales du site sont régies par la législation française en vigueur et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 17 – Contact :

Pour toute question ou information sur les produits présentés par le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter :

  • Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 02 14 92 42 62
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante :  tubagepoele.com@gmail.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : SAS IKOW – 762 rue Edouard Branly, 14100 LISIEUX – France

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